Conditions générales de vente
Généralité et définition
Le site petitcube.com a été développé dans le but de fournir un service répondant à l'attente des utilisateurs.
Petit Cube propose et commercialise un ensemble de services liés à l’univers du cadeau et de la petite attention. Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous s'appliquent à l'ensemble de ces services. Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part en nous écrivant à hello@petitcube.com.
Le site petitcube.com est édité et géré par la Société BIG KIDS, Société à responsabilité limitée à associé unique.
Siège social 5 Rue Hancy 06000 Nice FRANCE
Capital de 3.000 euros
Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 795 153 725
N° de TVA Intracommunautaire : FR 36 795153725
Adresse e-mail : hello@petitcube.com
Téléphone : 04 83 50 50 81
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 10h à 18h.
Toute commande effectuée sur le site Petit Cube est subordonnée à l'acceptation des CGV formalisée par le clic sur le bouton « Payer ma commande » préalable à la validation d'une commande.
Cela implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du consommateur.
Définition et terminologie
Produits - désigne l'ensemble des produits et services disponibles sur le site Petit Cube tel que la personnalisation et l’impression de boîtes personnalisées et les objets qui y sont contenus.
Le site - regroupe l'ensemble des services en ligne de Petit Cube, leurs pages web hébergées et les produits qu'elles proposent.
L'utilisateur ou le client - désigne les personnes co-contractant de la société Petit Cube, ayant déposé ou non des messages ou des photos sur le site pour une commande de Petit Cube à leur intention ou à celle d’un tiers. L'utilisateur peut devenir membre s'il le souhaite en remplissant un formulaire d'ouverture de compte.
Le receveur - dans le cas où l’utilisateur ne commande pas pour lui-même, le receveur désigne les personnes recevant un objet commercialisé par Petit Cube et commandé par l’utilisateur à leur intention.
Objet du service
Petit Cube propose des services marchands concernant l’achat et la personnalisation de cadeaux pour l’utilisateur ou l’un de ses proches nommé receveur. Ces services incluent notamment la personnalisation de boîtes en papier épais à travers le choix d’un motif décoratif, l’inscription d’un texte ou le téléchargement de photos à la discrétion de l’utilisateur. Afin d'utiliser les services de Petit Cube l’utilisateur doit disposer d'une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l'utilisateur ou du visiteur).
Petit Cube ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service et se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente.
Nature des CGV
Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société Petit Cube. Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque.
Produits
Tous les produits vendus par Petit Cube sont décrits de façon précise. En cas de doutes sur les caractéristiques d'un produit le client peut contacter Petit Cube via notre formulaire de contact ou notre adresse email hello@petitcube.com.
La responsabilité de Petit Cube ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site Petit Cube et le produit commandé.
Les objets contenus dans le Petit Cube et vendus avec celui-ci doivent être utilisés et consommés dans un cadre sécuritaire. Petit Cube ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
En ce qui concerne les jeux pour enfant, nous pouvons mettre à disposition la notice d’utilisation et les recommandations sécuritaires à l’acheteur et au receveur sur demande auprès de hello@petitcube.com.
En ce qui concerne les aliments, ceux-ci doivent être consommés après avoir été stockés dans des conditions de chaleur et d’humidité correctes et avant la date limite de consommation inscrite sur le produit.
Sécurité des données
Petit Cube s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement des données, pour préserver leur sécurité et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Disponibilité du site
Petit Cube s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures/24 et 7 jours/7. Cependant, Petit Cube ne pourra être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons d'actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.
Pour information, le site est hébergé par Google Cloud Platform (GCP), Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Tarifs
Toutes les commandes effectuées sur le site Petit Cube sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes réalisées ou en cours.
L'inscription sur Petit Cube est gratuite. L'utilisation des outils de créations en ligne, le dépôt de photos numériques sur un compte utilisateur est gratuit.
Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française.
Les tarifs de livraison sont calculés sur la base d’une adresse de destination fournie par le client.
Pour les livraisons par coursier en dehors de Bordeaux, un devis doit être effectué.
Dans le cas d’une livraison hors France, les tarifs de livraison ont à être spécialement calculés par Petit Cube sur demande. Un devis est proposé dans les 2 jours ouvrés.
Dans le cas d'une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d'importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.
Paiement
Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire, via Paypal ou par virement bancaire pour des commandes de grandes quantité (supérieures à 500 euros).
Petit Cube fonctionne avec la solution de paiement bancaire Sogecommerce, éditée par la Société Générale qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.
Petit Cube, Sogecommerce, Paypal cryptent vos données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos données.
La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.
Petit Cube se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif d'incident de paiement. En cas de remboursement vous serez remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.
Membres
Afin de s'inscrire sur le site, l'utilisateur se connecte à l’aide d’un identifiant associé à un mot de passe personnel enregistré au moment de la création du compte.
La validation de l’identifiant et du mot de passe entraine automatiquement la création d'un compte et l'ouverture d'une session. L'adresse e-mail de communication sera celle fournie par le client par défaut.
Le client s’engage à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l'envoi de la commande.
Il s’engage à utiliser son compte personnel et à ne pas utiliser le compte d'autrui sans autorisation. Les services Petit Cube sont pour votre usage strictement personnel.
Les produits Petit Cube ne peuvent être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales.
En créant son compte sur le site Petit Cube le client autorise Petit Cube à le contacter par e-mail à l'adresse email. Il peut se désinscrire de la liste de mailing Petit Cube simplement en cliquant sur l'option "me désabonner" figurant dans les mails Petit Cube.
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, il doit alerter Petit Cube dans les plus brefs délais à hello@petitcube.com.
Règles de conduite
Tous les utilisateurs et les membres reconnaissent disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont il est demandé l’impression.
Petit Cube est un service de personnalisation d’objets cadeaux et d'impression et ne pourra être tenu pour responsable pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité de l'utilisateur. Les utilisateurs et clients s'engagent à ne pas violer les droits d'auteur de photographies ou objets graphiques ou artistiques ne leur appartenant pas.
Les clients s'engagent à ne pas utiliser à des fins personnelles ou commerciales les photos de proches sans leur consentement explicite. Petit Cube étant un service de personnalisation d’objets cadeaux et d'impression, le site ne pourra être tenu responsable en aucun cas si le contenu des travaux photographiques demandés viole des droits d'auteur ou de marques.
Le client s’engage à ne pas utiliser Petit Cube à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers. Petit Cube se réserve le droit d'exclure les membres qui ne respectent pas les conditions générales exposées ici, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.
Livraison
Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la commande Petit Cube ne pourrait être tenu responsable. L'enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.
Les produits disponibles sur le site Petit Cube peuvent être livrés en France métropolitaine ou dans les pays de l'Union Européenne moyennant un surcoût précisé au moment de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client.
Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours) à Petit Cube via l’adresse email hello@petitcube.com, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.
Retour de marchandises et remboursement
Petit Cube s'efforce de répondre aux attentes de ses client et à vous proposer des services de qualité pour vous satisfaire à leurs attentes et à celles des personnes à qui ils adressent un Petit Cube.
Si toutefois la commande était non-conforme, le client doit faire une réclamation sous 15 jours auprès de notre service client (hello@petitcube.com). Si la personne recevant le Petit Cube n’est pas le client, celle-ci doit prendre contact avec Petit Cube via l’intermédiaire du client qui a été facturé.
Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées
• Numéro de commande
• Nom, prénom et adresse de facturation ou de livraison
• Motif de la réclamation pour non-conformité
• Photos prouvant la non-conformité du produit
Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remboursement du produit, sous la forme d’un code promo à utiliser sur le site. Petit Cube pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (virement bancaire, Paypal, etc.).
La personne recevant le Petit Cube ne peut pas demander un remboursement à son intention quelle qu’en soit la forme.
Le code promo ou le remboursement monétique sera remis au client facturé et il conviendra au client et à la personne recevant le Petit Cube de trouver un accord pour l’utilisation à faire de ce remboursement.
Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropre à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donnés qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Garantie
Le client reconnait et accepte expressément que Petit Cube exécute ses obligations contractuelles en usage dans la profession. Pour ce qui est des services informatiques, notamment le fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le site, leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de Petit Cube. Petit Cube ne garantit pas la qualité de son service informatique ou la violation des règles de conduite d'utilisateurs.
Petit Cube ne garantit pas les résultats obtenus à l'issu de la personnalisation de ses objets notamment à l’aide de photographies, celles-ci dépendent de l'usage des outils et des matériels utilisés par l'utilisateur. Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d'aide d'utilisation du service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV.
Le client s’engage à garantir et indemniser Petit Cube dans le cas d'un litige ou plainte avec un tiers lié à la violation du droit d'autrui ou des conditions générales exposées ici.
Données personnelles
Petit Cube a fait l'objet d'une déclaration à la Cnil sous le numéro de récépissé 2066936.
Par ailleurs, il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que vous pouvez exercer en utilisant notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse des locaux de la société - 29 rue Marc Sangnier 33130 Bègles.
Petit Cube se réserve le droit de contacter les membres en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.
Politique en matière de cookies
Les cookies et les LSO (Local Shared Objects) sont des fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur dans le navigateur ou sur son ordinateur, lorsque celui-ci visite notre site Web.
Les cookies et les LSO soutiennent les fonctions des services Petit Cube en conservant les données saisies pendant la durée de la session ou d’une procédure de commande, et par l’enregistrement de certains paramètres utilisateur. Par ailleurs, ces outils aidend à analyser l’utilisation de notre offre, afin de la rendre aussi pratique et efficace que possible.
Petit Cube a recourt à des cookies temporaires et à des cookies persistants. Par ailleurs, des cookies de partenaires ou d’affiliés peuvent être utilisés. Les cookies temporaires ne sont enregistrés que pour la durée de la session sur notre site Web, et sont automatiquement supprimés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.
Les cookies permanents restent enregistrés sur l’ordinateur du client jusqu’à leur suppression ou jusqu’à expiration de leur délai de validité. Ils enregistrent des informations anonymes relatives aux utilisateurs accédant de manière répétée à un site Web. Ils permettent de guider l’utilisateur de manière optimisée, de le «reconnaître» en cas d’utilisation répétée et de le distinguer d’autres utilisateurs, de manière à conserver ses options personnelles, à lui simplifier l’utilisation du site Web et à lui proposer des contenus et des pages répondant à son profil. Ces cookies ne permettent pas l’identification réelle des utilisateurs. Ces cookies sont également utilisés pour l’analyse Web anonymisée.
Les cookies de partenaires et d’affiliés sont utilisés lorsqu’un utilisateur accède à nos services à partir de plates-formes partenaires (telles que des publicités, par exemple). Ils permettent la facturation avec ces partenaires, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur et sont supprimés lorsque l’utilisateur ouvre une session sur notre interface utilisateur ou après expiration du temps prédéfini. L’utilisation de cookies peut généralement être empêchée, limitée ou liée à une notification par un paramétrage adéquat du navigateur. L’aide du navigateur fournit les informations nécessaires à ce sujet.
Si l’utilisateur ne consent pas à l’enregistrement et à l’exploitation des données d’analyse issues de sa visite du site, il a la possibilité de s’y opposer en paramétrant son navigateur.
Il convient cependant de souligner que certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du site web Petit Cube ou à certaines fonctions. Sans eux, la procédure de commande ne pourra notamment pas être exécutée et l’affichage et le guidage des utilisateurs seront limités. Il convient également de noter que lors de l’accès aux interfaces utilisateur Petit Cube à partir d’une source autre que le navigateur (via des appareils mobiles, par exemple), il se peut que la désactivation des cookies ne soit pas possible.
Propriété Intellectuelle
Tout contenu transmis à Petit Cube reste la propriété de l’utilisateur quand bien même ces données images ou autres seraient stockées sur des serveurs Petit Cube. L’utilisateur est responsable du contenu des images ou du texte remis à Petit Cube et garantit qu’ils ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, ne font pas état de contrefaçon, ne violent pas le droit des marques ou tout autre droit appartenant à des tiers. Il s’engage à indemniser Petit Cube de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits. Les indemnités sont celles réclamées, assorties des honoraires d'avocat et frais de justice éventuels.
Les contenus mis à disposition sur le site Petit Cube - fichiers, images et logiciels sont la propriété exclusive de Petit Cube. Vous n'avez le droit de reproduire, diffuser ou réaliser des œuvres dérivées à partir des supports du site Petit Cube, sans le consentement express de Petit Cube.
Modification des CGVModification des CGV
Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.
Codes promotionnels et cartes cadeaux
Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage personnel et parfois uniques. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu'il soit carte cadeau ou code de réduction ou d’utiliser des méthodes, des outils ou des médias dont vous n’êtes pas en mesure de penser que les destinataires sont vos connaissances personnelles (comme les sites de bon de réduction, Reddit, Wikipedia).
Petit Cube se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l'objet d'un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.
Droit de rétractation
Les travaux de personnalisation réalisés par Petit Cube pour le compte de ses clients donnent lieu à des photos ou objets photo spécifiques confectionnés selon les spécifications des utilisateurs et nettement personnalisés. Ainsi que le prévoit l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
Responsabilité
La responsabilité de Petit Cube ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.
La société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE PETIT CUBE ET L'UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.